Conditions Générale Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute location de matériel implique sans réserve l’acceptation de nos conditions générales de location. Le contrat de location de L’ATELIER DES ARTISTES à une valeur juridique.

L’ATELIER DES ARTISTES se réserve le droit à tout moment de modifier son tarif. Tous les prix sont des prix journaliers et s’entendent TTC (TVA 20%) et hors assurances.

Réservation – Bon de commande – Caution – Règlement :

Aucune réservation ne pourra être prise par téléphone. Seule la signature du devis ou d’un bon commande et le versement d’un acompte de 30 % pourront bloquer de manière ferme le matériel souhaité. Lors de l’enlèvement du matériel, veuillez vous munir d’une pièce d’identité (hors titre de séjour) et d’un justificatif de domicile de moins de 1 mois. Pour toute location une caution de 20 fois le montant de location sera demandée et versée par le locataire. Celle-ci sera encaissée par la société L’ATELIER DES ARTISTES en règlement des pertes remise en état, retour en retard, etc. Les factures sont payables au comptant. La caution est rendue après vérification du matériel et règlement de la facture. Toutefois dans le cas des sociétés, des établissements administratifs, nous vous invitons à nous contacter pour connaître les conditions particulières de votre mode de fonctionnement. En cas d’annulation de la part du client quelque soit la cause, même en cas de force majeure les acomptes déjà versés restent acquis à L’ATELIER DES ARTISTES au titre de dédommagement forfaitaire.
Dans le cas de l’annulation d’une prestation pour quelque raison que se soit, même en cas de force majeure (conditions météorologiques) le jour de l’évènement, la partie location de matériel sera facturée à 30% du prix normal, la main d’œuvre et le transport sont facturés intégralement. . En cas d’annulation au cours de l’événement pour quelque raison que se soit la location de matériel, la main d’œuvre et le transport vous seront facturés à 100%.

Durée de location :

Les journées de location débutent à l’heure de la prise en charge du matériel et se terminent 24 h plus tard ou à la date et heure précisé sur le contrat. Toutes journées entamées sont considérées comme dues intégralement. La date de retour est impérative. Les retards ne bénéficient pas du tarif dégressif. La durée du Week-end s’entend du vendredi au lundi. Tout retard entraînera une facturation sur la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement. Sauf accord express et écrit du loueur, la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois. Tout manquement à cette règle différerait du même coup le remboursement de la location jusqu’au retour de l’intégralité des appareils loués.
Prestation Technique : Toute décision prise par L’ATELIER DES ARTISTES concernant l’utilisation du matériel ne pourra être contestée et sera irrévocable. L’ATELIER DES ARTISTES se réserve le droit de ne pas monter le matériel s’il apparaît que toutes les précautions utiles ne sont pas réunies. Dans ce cas la location, la main-d’œuvre et le transport seront facturés en totalité.

Conditions d’utilisation :

Le locataire reconnait avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage à le restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenu d’une usure normale. En cas de non fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation. Aucune indemnité, ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le locataire en raison de l’immobilisation pendant le temps de la réparation. Le matériel loué doit être utilisé avec précaution. En cas de dégâts ou de non respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies à leur retour, le remboursement du cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation éventuelles. En tout les cas, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au plus juste prix, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 100 % de leur valeur neuve.
Prestation Technique : Toute décision prise par L’ATELIER DES ARTISTES concernant l’utilisation du matériel ne pourra être contestée et sera irrévocable. L’ATELIER DES ARTISTES se réserve le droit de ne pas monter le matériel s’il apparaît que toutes les précautions utiles ne sont pas réunies. Dans ce cas la location, la main-d’œuvre et le transport seront facturés en totalité.

Assurance :

Le matériel n’étant pas assuré pendant toute la période de location, le locataire fait son affaire personnelle de tout incident tel que vol, détérioration, perte totale ou partielle dudit matériel, et, provenant d’une tierce personne non signataire du contrat. Dans ce cas, le locataire doit souscrire auprès d’une compagnie d’assurance de son choix une assurance garantissant sa responsabilité civile et la valeur de remplacement à neuf du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location consentie. Pendant la durée de la location, même si un ou plusieurs techniciens de la société propriétaire accompagnent le matériel, le locataire est seul responsable de tout dégât causé par le matériel ou pouvant survenir de quelque cause que ce soit, vol, incendie, dégât des eaux, casse, etc. même en cas d’émeute ou de cataclysme.

Livraison – Reprise – Installation – Prestation Technique (assistance technique) :

Matériel livré : le matériel est mis à la disposition du client au lieu, date et heure demandés. L’utilisateur installe lui-même le matériel. Le client rapporte lui-même le matériel.
Matériel livré et repris : l’utilisateur démonte lui-même le matériel et le met à la disposition du livreur.
Matériel installé : le technicien de L’ATELIER DES ARTISTES livre, installe et branche les matériels selon la demande du client et lui donne les
conseils d’utilisation. Le client rapporte lui-même le matériel.
Matériel installé et repris : le technicien de L’ATELIER DES ARTISTES livre, installe et branche les matériels selon la demande du client et lui donne les conseils d’utilisation. Le technicien de L’ATELIER DES ARTISTES revient après utilisation du matériel, démonte et reprend le matériel.
Prestation (assistance technique) : le technicien de L’ATELIER DES ARTISTES reste à la disposition du client pour faire fonctionner le matériel et uniquement celui-ci.
Le principe de cautionnement n’autorise pas le locataire à vendre le matériel. Le matériel loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de transformation, achat, vente ou détention irrégulière. Le matériel voyage toujours au frais risques du locataire quand celui-ci en assure le transport. Le loueur décline toute responsabilité d’accident qui pourrait survenir au locataire ou à un tiers lors de l’utilisation et du maniement des appareils loués. L’acceptation des présentes conditions est formelle. Seul le tarif de location du loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir. En cas de litige, le tribunal de Brive la gaillarde est seul compétent.

TARIF LIVRAISON, MONTAGE, DEMONTAGE ET REGISSEUR

Sur devis, nous contacter au 05 44 40 60 79
Aucune location ne sera assurée pour des manifestations en extérieur.

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES A SAINT MEXANT

DATE:

CLIENT LOUEUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES mention lu et approuvé, bon pour accord mention lu et approuvé, bon pour accord
tampon et signature tampon et signature

Pour imprimer le contrat de location, cliquez ici : Contrat de Location